Conditions générales de vente applicables au site internet www.scolartscreation.com et sa plateforme de vente en ligne associée shop.scolartscreation.com

/attachments/0000000005/ANNEXE 1 CONDITIONS GENERALES WEB 1-9-20 (frais).pdfLes présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes passées ou à venir conclues avec les clients. Elles peuvent être modifiées à tout instant et seront applicables immédiatement pour les achats effectués après l’entrée en vigueur de la modification. Les achats effectués, par le site internet https://www.scolartscreation.com/ et sa plateforme de vente en ligne associée shop.scolartscreation.com réalisés avant la date de modification restent soumis aux conditions générales de vente applicables à la date d’achat. La version des conditions générales de vente est reprise à la fin de celle-ci, accompagnée de la date d’entrée en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles liées aux ventes effectuées par l’intermédiaire du site https://www.scolartscreation.com/ et sa plateforme de vente en ligne associée shop.scolartscreation.com , ci-après dénommés « le site ». Ces conditions générales lient Photoplan & création SPRL, dont le siège social est situé Rue Royale 23 à 7500 Tournai (Belgique) enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0422 102 824 identifiée sous le nom commercial et enseigne Scol’ Arts Création (ci-après dénommée « le vendeur »), propriétaire et gestionnaire du site précité, et l’acheteur (ci-après dénommé « le client »), à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur en magasin et reprises ci-après.

Toute commande de produits et/ou matériel par l’intermédiaire du site implique pour le client l’acceptation sans réserve de ces conditions. Cet accord est donné explicitement par le client en cochant la case ad hoc au moment de la confirmation de la commande.

Toute personne, tant morale que physique, relevant du secteur privé ainsi que toute entité publique bénéficie de la possibilité de procéder à des achats par l’intermédiaire du site.

Par la validation de la commande en ligne, et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, le client déclare être parfaitement capable de conclure des contrats. Il déclare, par ailleurs, être majeur. En cas de commande effectuée par une personne morale, le signataire de la commande déclare être dûment mandaté par la personne morale.

Le paiement est effectué au moyen d’un module de paiement bancaire sécurisé. A cet égard, le vendeur décline toute responsabilité quant à l’usage des données de paiement qui seraient usurpées ou utilisées à mauvais escient par un tiers. Seul le client est responsable de la communication de ses données de paiement.

Les articles

Les produits commercialisés sont conformes aux prescriptions techniques et légales en vigueur en Belgique. Le client reste cependant responsable quant aux vérifications nécessaires auprès des autorités du pays de livraison quant aux possibilités d’importation et d’utilisation du produit. Dans ce cadre, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.

Les réserves suivantes sont applicables aux produits présentés à la vente par l’intermédiaire du site https://www.scolartscreation.com/ et sa plateforme de vente en ligne associée shop.scolartscreation.com.

  • Les photos, nuanciers, emballages, matériaux utilisés ne sont pas contractuels et ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la commande ou engager la responsabilité du vendeur.
  • La composition des boîtes, coffrets, sets ... peut évoluer afin de permettre une évolution des contenus et collections. Le vendeur met tout en oeuvre pour adapter les produits présentés mais n’est en aucun cas responsable en cas de différence non-significative entre le produit présenté et le produit acheté.
  • Les informations commerciales, descriptions, mode d’emploi, instructions… ne sont données qu’à titre indicatif en fonction des informations transmises par les fournisseurs du vendeur. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment. Des erreurs ou omissions ne peuvent être exclues et le vendeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, prévisibles ou non qui pourraient être causés du fait de l’achat de ce produit.
  • Les produits doivent être manipulés avec précaution et le client ne doit pas les laisser à la portée des enfants. Il ne s’agit pas de jouets. Le client est tenu de suivre les instructions accompagnant les produits notamment les indications d’hygiène et de sécurité.
  • Une tolérance de +/- 3% est de mise pour tous les types de conditionnement (seaux, flacons, godets, tubes …)
  • Le client bénéficie de la garantie légale applicable en Belgique sur les produits.

Disponibilité

Les offres et prix qui figurent sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles ou livrables aux mêmes conditions par les fournisseurs du vendeur.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs articles au-delà de 14 jours calendrier, le client est prévenu par email et est libre d’accepter le délai proposé par le vendeur ou renoncer à l’achat des articles en rupture de stock. Les articles disponibles sont livrés immédiatement. Les articles non disponibles endéans un délai de 14 jours et pour lesquels le client a renoncé à l’achat conformément à ce qui précède sont remboursés par un moyen de paiement identique à celui ayant servi pour l’achat (ou autre moyen de paiement communiqué par le client) endéans un délai de 14 jours calendrier prenant cours le jour de la renonciation formulée par le client.

Cependant les articles en liquidation via notre rayon « Bonnes Affaires » qui présentent un défaut détecté au moment de l’expédition et dans la mesure où ils ne sont plus référencés seront remplacés par un article équivalent au même prix et en cas d’impossibilité, ils seront remboursés.

Prix

Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TVA de 21% ou de 6% pour les livres) en Belgique. Ces prix sont valables en Belgique et au sein de la zone euro.
Les offres spéciales et promotions, de quelque nature qu’elles soient, sont toujours sans engagement et dans la limite des stocks disponibles.

Les clients bénéficient des remises suivantes :

20% sur le prix total pour toute commande (faisant l’objet d’une livraison par le vendeur) d’un montant supérieur ou égal à 500€ HTVA ou 605€ TVAC comprise au maximum, le montant de la TVA étant tributaire de la vente éventuelle de livres pour lesquels la TVA est de 6%. Cette remise n’est pas appliquée sur les produits faisant l’objet d’une promotion.

Le pourcentage de réduction et le montant à atteindre peuvent faire l’objet d’une promotion temporaire qui est annoncée sur la page d’accueil du site .

Les prix n’incluent pas les frais de préparation et d’expédition de la commande qui sont déterminés sur base du pays de livraison et/ou du montant de la commande. Ceux-ci sont repris au point LIVRAISON ci-après.

Des différences de prix sont possibles entre les achats en ligne ou en magasin.

Les prix et promotions appliqués sur le site sont indépendants de ceux pratiqués en magasin. L’assortiment présent en magasin peut être différent et plus large que celui présenté sur le site.

Les clients Web ne bénéficient pas du programme de fidélité applicable en magasin .

Les éventuelles différences de prix entre le site et le magasin ne donnent pas lieu à un remboursement.

Les professionnels assujettis à la TVA sont priés de le mentionner en cochant la case B2B. Cette mention permet de prendre connaissance des prix hors TVA. Un devis informatif est possible par l’intermédiaire du site en remplissant le panier d’achat sans confirmer la vente et en téléchargeant l’enregistrement PDF du panier d’achat provisoire. Le devis ainsi établi aura une validité de 14 jours calendrier prenant cours à la date de réalisation de ce devis informatif.

Les clients non assujettis à la TVA disposent de la même facilité afin d’établir un devis informatif .

En cas de demande de devis, pour un montant supérieur ou égal à 1000 € HTVA, le client peut en informer le vendeur par écrit à l’adresse e-mail suivante sales@scolartscreation.com. Ces demandes seront traitées avec application du meilleur prix disponible eu égard aux quantités demandées si elles portent sur des marques référencées sur le site ou en magasin ainsi que, éventuellement et sous réserve de la possibilité du vendeur d’y procéder, sur des références autres identifiées de manière claire et correcte par le client. Dans ce cadre, un devis est établi dans les meilleurs délais et envoyé par e-mail au client à l’adresse communiquée lors de la demande. Après acceptation des conditions, le client est tenu de transmettre en retour et signé, le bon de commande faisant référence au devis transmis. Ces commandes particulières sont soumises aux conditions générales applicables en magasin et aux conditions particulières négociées individuellement.

Paiement

Le paiement des achats effectués en ligne par l’intermédiaire du site est réalisé au moyen du mode de paiement proposé au sein du site. Le client bénéficie de la possibilité d’effectuer le paiement au moyen d’un virement bancaire, le cas échéant. En cas de paiement par virement bancaire, la commande est expédiée après réception du paiement. La commande est, par ailleurs, annulée de plein droit si le montant total des achats n’est pas parvenu au vendeur endéans un délai de 14 jours calendrier maximum, prenant cours le jour de la communication des coordonnées de paiement par virement bancaire ou, à défaut, le jour de l’achat en ligne.

Le paiement différé par virement est, toujours possible pour les entités publiques ou d’enseignement. Dans ce cas, les ventes seront traitées en dehors d’une vente en ligne. Les institutions concernées sont tenues de communiquer leurs modalités de fonctionnement au moment de l’envoi du bon de commande établi sur base du devis effectué via notre site (ou du devis préalable établi par nos soins le cas échéant) via sales@scolartscreation.com. En tout état de cause, le paiement doit parvenir au vendeur endéans un délai de 30 jours calendrier maximum prenant cours le jour de la date d’émission de la facture relative aux achats concernés.

Livraison

1) Modes de livraison : 

Le client dispose des possibilités de livraison suivante : 

  • Retrait de la commande en magasin
  • Livraison par transporteur en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et France.
  • Si le volume à expédier n’atteint pas le minimum requis par le transporteur nous passons d’office à une expédition sous enveloppe ou boîte postale qui peut être déposée dans votre boîte aux lettres sans votre présence 
2) Frais de livraison :

Sauf exception liée à une action promotionnelle modifiant les frais de livraison et indiquée sur la page d'accueil du site :

  • Commande d'un montant < 50€ : retrait gratuit exclusivement en magasin
  • Commande >= 50 € : retrait gratuit en magasin ou pour toute livraison en Belgique. Franco à 75€ pour la  France, les Pays-Bas et le Luxembourg
  • En cas de livraison à domicile ou en point de collecte, si la commande reprend des produits lourds, encombrants ou fragiles , une participation aux frais d’emballage et de transport est demandée (annexe 1)  quel que soit le montant de la commande. Ces articles sont signalés sur le site. Ceux-ci nécessitent en effet des emballages spéciaux et généralement une expédition séparée supplémentaire ( ex : papiers grand format, châssis entoilés, argile …).
  • Pour éviter des frais complémentaires nous vous conseillons de privilégier le retrait en magasin ou en cas de livraison à domicile/point de collecte de renoncer à l’achat de ces produits spécifiques pour des commandes < à 50€ compte tenu de l’ impact environnemental non négligeable lié aux emballages notamment.
3) Délais de livraison : 

A titre indicatif, et sans engager le vendeur, les délais de livraison sont les suivants :

  • Retrait en magasin : le client est prévenu de la disponibilité de la commande par sms ou email. Généralement dans la journée en fonction de l’heure d’arrivée de la commande, le jour ouvrable suivant éventuellement. Le retrait en magasin doit avoir lieu dans les 30 jours. A défaut, et pour autant que le client n’ait pas prévenu d’un retard lié à une cause de force majeure, ou n’ait pas payé les frais de livraison comme précité, les produits seront remis en vente et la commande ne sera plus réservée pour le client et dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.
  • Livraison par transporteur : 
    Temps de préparation de la commande et dépôt du colis : dans les 24 à 48 heures selon le moment de réception et exclusivement pendant les jours ouvrables.
    Délai du transporteur : à titre indicatif voir annexe 1 en fonction du pays de livraison et du transporteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable du délai de livraison de son transporteur.
    Les clients peuvent suivre l’acheminement de leurs achats via le lien de tracking éventuellement mis à leur disposition par le transporteur.
Indemnité standard en cas de perte ou d'endommagement du colis

La responsabilité du transporteur Bpost est limitée en cas de perte ou d’endommagement de votre colis,  a une indemnité de transport (convention CMR) couvrant le contenu jusqu’à 8,33DTS*/kg (environ 10,37€/kg).

En ce qui concerne Mondial Relay l’indemnité forfaitaire est de maximum 25€ limité à la valeur réelle du contenu du colis
*Le DTS (droits de tirage spéciaux) est une unité de compte utilisée dans les échanges internationaux dont la valeur est déterminée au 1er janvier de chaque année sur base du cours du dollar, de l’euro, de la livre anglaise et du yen.

Droit de retour - Délai de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation pour toute commande faisant l’objet d’une livraison par le vendeur aux conditions suivantes :

  • Endéans un délai de 14 jours calendrier prenant cours le jour de la réception des produits. En cas de livraison en plusieurs colis, le délai prend cours pour chaque colis séparément à la date de réception de chacun d’entre eux ;
  • Les produits faisant l’objet de la rétractation doivent être dans leur emballage d’origine et en parfait état et ne peuvent pas avoir été utilisés de quelque manière que ce soit.
  • Afin de bénéficier du droit de rétractation, le client est tenu de transmettre un e-mail à admin@scolartscreation.com en y joignant le formulaire de rétractation : télécharger le formulaire.
  • Les produits faisant l’objet de la rétractation doivent être retournés à l’adresse suivante : Scol’ Arts Création Rue Royale 23 à B-7500 Tournai (Belgique). Les frais de retour sont à charge du client. Seuls seront remboursés le prix des produits retournés.
  • Les articles renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours calendrier après réception des articles en retour et sous réserve de leur vérification, sur le compte communiqué au vendeur par le client.

Hormis le droit de rétractation précité, les articles livrés ne sont ni repris, ni échangés. Par ailleurs, les articles retirés en magasin ne font l’objet d’aucun droit de rétractation.

Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale applicable au type de produits concernés en Belgique.

Il est tenu de transmettre sa réclamation par e-mail à admin@scolartscreation.com. Le vendeur lui transmet son accord pour le renvoi du produit par retour de mail. Les frais de retour sont à charge du client. Après réception et contrôle de l’éventuel défaut soulevé, le produit est transmis au service après-vente du fournisseur ou remplacé par le vendeur. Le produit est renvoyé dans son état chez le client si aucun défaut n’est constaté. En cas de défaut avéré, le client est tenu informé par e-mail du suivi de sa réclamation.

Service client 

Le client utilisateur du site peut adresser par e-mail à info@scolartscreation.com toute demande d’information concernant les produits du site, produits livrés, délai de livraison, commande spécifique en dehors de la vente en ligne, procédure, article défectueux et de manière générale, toute question ou demande d’information relative à l’activité du vendeur.

Le magasin Scol’ Arts Création de Tournai n’est pas concerné par la vente en ligne, à l’exception de la particularité du retrait en magasin. Dans ce cadre, le magasin est l’interlocuteur de référence pour le retrait. A l’exception de ce qui précède, seule l’adresse e-mail précédée est destinée à répondre aux demandes d’information relative à la vente en ligne.

Vie privée

Consulter la page spécifique : Vie privée

Droits d'auteur

Les informations et photos figurant sur le site de vente en ligne sont la propriété exclusive de Scol’ Arts Création et/ou des fournisseurs qui ont tous contribués à la construction du site par leur aimable collaboration et mise à disposition d’informations et de visuels. A l’exception d’une utilisation exclusivement privée, ces informations et visuels ne pourront aucunement être copiés et diffusés sans l’autorisation explicite de Scol’ Arts Création et/ou des fournisseurs concernés sous peine de poursuites et de réclamations de dommages et intérêts.

Litiges et tribunaux compétents

La médiation entre le vendeur et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux du canton et de l’arrondissement judiciaire du siège social de vendeur, soit Tournai.

En cas de litiges relatifs à une vente en ligne, ceux-ci, peuvent être réglés via la plate-forme mise en place par la Commission européenne accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.

Nullité

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble.

Application du droit belge

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Conditions générales WEB Version 1.0 01/09/2020

Cookies fonctionnels et nécessaire à l'utilisation du site (En savoir plus)

Cookies statistiques (En savoir plus)

Cookies marketing (En savoir plus)