Conditions générales de vente applicables

- au site internet WWW.scolartscreation.com 
- Magasin de tournai 

1) CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AU SITE INTERNET www.scolartscreation.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes passées ou à venir conclues avec les clients. Elles peuvent être modifiées à tout instant et seront applicables immédiatement pour les achats effectués après l’entrée en vigueur de la modification. Les achats effectués, par le site internet de vente en ligne www.scolartscreation.com réalisés avant la date de modification restent soumis aux conditions générales de vente applicables à la date d’achat. La version des conditions générales de vente est reprise à la fin de celle-ci, accompagnée de la date d’entrée en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles liées aux ventes effectuées par l’intermédiaire du site de vente en ligne www.scolartscreation.com , ci-après dénommés « le site ». Ces conditions générales lient Photoplan & création SPRL, dont le siège social est situé Rue Royale 23 à 7500 Tournai (Belgique) enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0422 102 824 identifiée sous le nom commercial et enseigne Scol’ Arts Création (ci-après dénommée « le vendeur »), propriétaire et gestionnaire du site précité, et l’acheteur (ci-après dénommé « le client »), à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur en magasin et reprises ci-après.

Toute commande de produits et/ou matériel par l’intermédiaire du site implique pour le client l’acceptation sans réserve de ces conditions. Cet accord est donné explicitement par le client en cochant la case ad hoc au moment de la confirmation de la commande.

Toute personne, tant morale que physique, relevant du secteur privé ainsi que toute entité publique bénéficie de la possibilité de procéder à des achats par l’intermédiaire du site.

Par la validation de la commande en ligne, et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, le client déclare être parfaitement capable de conclure des contrats. Il déclare, par ailleurs, être majeur. En cas de commande effectuée par une personne morale, le signataire de la commande déclare être dûment mandaté par la personne morale.

Le paiement est effectué au moyen d’un module de paiement bancaire sécurisé. A cet égard, le vendeur décline toute responsabilité quant à l’usage des données de paiement qui seraient usurpées ou utilisées à mauvais escient par un tiers. Seul le client est responsable de la communication de ses données de paiement.

Les articles

Les produits commercialisés sont conformes aux prescriptions techniques et légales en vigueur en Belgique. Le client reste cependant responsable quant aux vérifications nécessaires auprès des autorités du pays de livraison quant aux possibilités d’importation et d’utilisation du produit. Dans ce cadre, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.

Les réserves suivantes sont applicables aux produits présentés à la vente par l’intermédiaire du site de vente en ligne  www.scolartscreation.com.

  • Les photos, nuanciers, emballages, matériaux utilisés ne sont pas contractuels et ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la commande ou engager la responsabilité du vendeur.
  • La composition des boîtes, coffrets, sets ... peut évoluer afin de permettre une évolution des contenus et collections. Le vendeur met tout en oeuvre pour adapter les produits présentés mais n’est en aucun cas responsable en cas de différence non-significative entre le produit présenté et le produit acheté.
  • Les informations commerciales, descriptions, mode d’emploi, instructions… ne sont données qu’à titre indicatif en fonction des informations transmises par les fournisseurs du vendeur. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment. Des erreurs ou omissions ne peuvent être exclues et le vendeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, prévisibles ou non qui pourraient être causés du fait de l’achat de ce produit.
  • Les produits doivent être manipulés avec précaution et le client ne doit pas les laisser à la portée des enfants. Il ne s’agit pas de jouets. Le client est tenu de suivre les instructions accompagnant les produits notamment les indications d’hygiène et de sécurité.
  • Une tolérance de +/- 3% est de mise pour tous les types de conditionnement (seaux, flacons, godets, tubes …)
  • Le client bénéficie de la garantie légale applicable en Belgique sur les produits.

Disponibilité

Les offres et prix qui figurent sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles ou livrables aux mêmes conditions par les fournisseurs du vendeur.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs articles au-delà de 14 jours calendrier, le client est prévenu par email et est libre d’accepter le délai proposé par le vendeur ou renoncer à l’achat des articles en rupture de stock. Les articles disponibles sont livrés immédiatement. Les articles non disponibles endéans un délai de 14 jours et pour lesquels le client a renoncé à l’achat conformément à ce qui précède sont remboursés par un moyen de paiement identique à celui ayant servi pour l’achat (ou autre moyen de paiement communiqué par le client) endéans un délai de 14 jours calendrier prenant cours le jour de la renonciation formulée par le client.

Cependant les articles en liquidation via notre rayon « Bonnes Affaires » qui présentent un défaut détecté au moment de l’expédition et dans la mesure où ils ne sont plus référencés seront remplacés par un article équivalent au même prix et en cas d’impossibilité, ils seront remboursés.

Prix

Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TVA de 21% ou de 6% pour les livres) en Belgique. Ces prix sont valables en Belgique et au sein de la zone euro.
Les offres spéciales et promotions, de quelque nature qu’elles soient, sont toujours sans engagement et dans la limite des stocks disponibles.

Les clients bénéficient des remises suivantes :

20% sur le prix total pour toute commande (faisant l’objet d’une livraison par le vendeur) d’un montant supérieur ou égal à 500€ HTVA ou 605€ TVAC comprise au maximum, le montant de la TVA étant tributaire de la vente éventuelle de livres pour lesquels la TVA est de 6%. Cette remise n’est pas appliquée sur les produits faisant l’objet d’une promotion.

Le pourcentage de réduction et le montant à atteindre peuvent faire l’objet d’une promotion temporaire qui est annoncée sur la page d’accueil du site .

Les prix n’incluent pas les frais de préparation et d’expédition de la commande qui sont déterminés sur base du pays de livraison et/ou du montant de la commande. Ceux-ci sont repris au point LIVRAISON ci-après.

Des différences de prix sont possibles entre les achats en ligne ou en magasin.

Les prix et promotions appliqués sur le site sont indépendants de ceux pratiqués en magasin. L’assortiment présent en magasin peut être différent et plus large que celui présenté sur le site.

Les clients Web ne bénéficient pas du programme de fidélité applicable en magasin .

Les éventuelles différences de prix entre le site et le magasin ne donnent pas lieu à un remboursement.

Les professionnels assujettis à la TVA sont priés de le mentionner en cochant la case B2B. Cette mention permet de prendre connaissance des prix hors TVA. Un devis informatif est possible par l’intermédiaire du site en remplissant le panier d’achat sans confirmer la vente et en téléchargeant l’enregistrement PDF du panier d’achat provisoire. Le devis ainsi établi aura une validité de 14 jours calendrier prenant cours à la date de réalisation de ce devis informatif.

Les clients non assujettis à la TVA disposent de la même facilité afin d’établir un devis informatif .

En cas de demande de devis, pour un montant supérieur ou égal à 1000 € HTVA, le client peut en informer le vendeur par écrit à l’adresse e-mail suivante sales@scolartscreation.com. Ces demandes seront traitées avec application du meilleur prix disponible eu égard aux quantités demandées si elles portent sur des marques référencées sur le site ou en magasin ainsi que, éventuellement et sous réserve de la possibilité du vendeur d’y procéder, sur des références autres identifiées de manière claire et correcte par le client. Dans ce cadre, un devis est établi dans les meilleurs délais et envoyé par e-mail au client à l’adresse communiquée lors de la demande. Après acceptation des conditions, le client est tenu de transmettre en retour et signé, le bon de commande faisant référence au devis transmis. Ces commandes particulières sont soumises aux conditions générales applicables en magasin et aux conditions particulières négociées individuellement.

Paiement

Le paiement des achats effectués en ligne par l’intermédiaire du site est réalisé au moyen du mode de paiement proposé au sein du site. Le client bénéficie de la possibilité d’effectuer le paiement au moyen d’un virement bancaire, le cas échéant. En cas de paiement par virement bancaire, la commande est expédiée après réception du paiement. La commande est, par ailleurs, annulée de plein droit si le montant total des achats n’est pas parvenu au vendeur endéans un délai de 14 jours calendrier maximum, prenant cours le jour de la communication des coordonnées de paiement par virement bancaire ou, à défaut, le jour de l’achat en ligne.

Le paiement différé par virement est, toujours possible pour les entités publiques ou d’enseignement. Dans ce cas, les ventes seront traitées en dehors d’une vente en ligne. Les institutions concernées sont tenues de communiquer leurs modalités de fonctionnement au moment de l’envoi du bon de commande établi sur base du devis effectué via notre site (ou du devis préalable établi par nos soins le cas échéant) via sales@scolartscreation.com. En tout état de cause, le paiement doit parvenir au vendeur endéans un délai de 30 jours calendrier maximum prenant cours le jour de la date d’émission de la facture relative aux achats concernés.

Livraison

1) Modes de livraison : 

Le client dispose des possibilités de livraison suivante : 

  • Retrait de la commande en magasin
  • Livraison par transporteur en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et France.
    Commande minimale exigée : 25€ afin de réduire l'impact des emballages et le transport sur l'environnement.
  • Si le volume à expédier n’atteint pas le minimum requis par le transporteur nous passons d’office à une expédition sous enveloppe ou boîte postale qui peut être déposée dans votre boîte aux lettres sans votre présence 
2) Frais de livraison :

Sauf exception liée à une action promotionnelle modifiant les frais de livraison et indiquée sur la page d'accueil du site :

  • Commande d'un montant < 59€ : retrait gratuit exclusivement en magasin
  • Commande >= 59 € : retrait gratuit en magasin ou pour toute livraison en Belgique. Franco à 99€ pour la  France, les Pays-Bas et le Luxembourg
  • En cas de livraison à domicile ou en point de collecte, si la commande reprend des produits lourds, encombrants ou fragiles , une participation aux frais d’emballage et de transport est demandée (annexe 1)  quel que soit le montant de la commande. Ces articles sont signalés sur le site. Ceux-ci nécessitent en effet des emballages spéciaux et généralement une expédition séparée supplémentaire ( ex : papiers grand format, châssis entoilés, argile …).
  • Pour éviter des frais complémentaires nous vous conseillons de privilégier le retrait en magasin ou en cas de livraison à domicile/point de collecte de renoncer à l’achat de ces produits spécifiques pour des commandes < à 50€ compte tenu de l’ impact environnemental non négligeable lié aux emballages notamment.
3) Délais de livraison : 

A titre indicatif, et sans engager le vendeur, les délais de livraison sont les suivants :

  • Retrait en magasin : le client est prévenu de la disponibilité de la commande par sms ou email. Généralement dans la journée en fonction de l’heure d’arrivée de la commande, le jour ouvrable suivant éventuellement. Le retrait en magasin doit avoir lieu dans les 30 jours. A défaut, et pour autant que le client n’ait pas prévenu d’un retard lié à une cause de force majeure, ou n’ait pas payé les frais de livraison comme précité, les produits seront remis en vente et la commande ne sera plus réservée pour le client et dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.
  • Livraison par transporteur : 
    Temps de préparation de la commande et dépôt du colis : dans les 24 à 48 heures selon le moment de réception et exclusivement pendant les jours ouvrables.
    Délai du transporteur : à titre indicatif voir annexe 1 en fonction du pays de livraison et du transporteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable du délai de livraison de son transporteur.
    Les clients peuvent suivre l’acheminement de leurs achats via le lien de tracking éventuellement mis à leur disposition par le transporteur.
Indemnité standard en cas de perte ou d'endommagement du colis

La responsabilité du transporteur Bpost est limitée en cas de perte ou d’endommagement de votre colis,  a une indemnité de transport (convention CMR) couvrant le contenu jusqu’à 8,33DTS*/kg (environ 10,37€/kg).

En ce qui concerne Mondial Relay l’indemnité forfaitaire est de maximum 25€ limité à la valeur réelle du contenu du colis
*Le DTS (droits de tirage spéciaux) est une unité de compte utilisée dans les échanges internationaux dont la valeur est déterminée au 1er janvier de chaque année sur base du cours du dollar, de l’euro, de la livre anglaise et du yen.

Droit de retour - Délai de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation pour toute commande faisant l’objet d’une livraison par le vendeur aux conditions suivantes :

  • Endéans un délai de 14 jours calendrier prenant cours le jour de la réception des produits. En cas de livraison en plusieurs colis, le délai prend cours pour chaque colis séparément à la date de réception de chacun d’entre eux ;
  • Les produits faisant l’objet de la rétractation doivent être dans leur emballage d’origine et en parfait état et ne peuvent pas avoir été utilisés de quelque manière que ce soit.
  • Afin de bénéficier du droit de rétractation, le client est tenu de transmettre un e-mail à admin@scolartscreation.com en y joignant le formulaire de rétractation : télécharger le formulaire.
  • Les produits faisant l’objet de la rétractation doivent être retournés à l’adresse suivante : Scol’ Arts Création Rue Royale 23 à B-7500 Tournai (Belgique). Les frais de retour sont à charge du client. Seuls seront remboursés le prix des produits retournés.
  • Les articles renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours calendrier après réception des articles en retour et sous réserve de leur vérification, sur le compte communiqué au vendeur par le client.

Hormis le droit de rétractation précité, les articles livrés ne sont ni repris, ni échangés. Par ailleurs, les articles retirés en magasin ne font l’objet d’aucun droit de rétractation.

Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale applicable au type de produits concernés en Belgique.

Il est tenu de transmettre sa réclamation par e-mail à admin@scolartscreation.com. Le vendeur lui transmet son accord pour le renvoi du produit par retour de mail. Les frais de retour sont à charge du client. Après réception et contrôle de l’éventuel défaut soulevé, le produit est transmis au service après-vente du fournisseur ou remplacé par le vendeur. Le produit est renvoyé dans son état chez le client si aucun défaut n’est constaté. En cas de défaut avéré, le client est tenu informé par e-mail du suivi de sa réclamation.

Service client 

Le client utilisateur du site peut adresser par e-mail à info@scolartscreation.com toute demande d’information concernant les produits du site, produits livrés, délai de livraison, commande spécifique en dehors de la vente en ligne, procédure, article défectueux et de manière générale, toute question ou demande d’information relative à l’activité du vendeur.

Le magasin Scol’ Arts Création de Tournai n’est pas concerné par la vente en ligne, à l’exception de la particularité du retrait en magasin. Dans ce cadre, le magasin est l’interlocuteur de référence pour le retrait. A l’exception de ce qui précède, seule l’adresse e-mail précédée est destinée à répondre aux demandes d’information relative à la vente en ligne.

 

Vie privée

Consulter la page spécifique : Vie privée

Droits d'auteur

Les informations et photos figurant sur le site de vente en ligne sont la propriété exclusive de Scol’ Arts Création et/ou des fournisseurs qui ont tous contribués à la construction du site par leur aimable collaboration et mise à disposition d’informations et de visuels. A l’exception d’une utilisation exclusivement privée, ces informations et visuels ne pourront aucunement être copiés et diffusés sans l’autorisation explicite de Scol’ Arts Création et/ou des fournisseurs concernés sous peine de poursuites et de réclamations de dommages et intérêts.

Litiges et tribunaux compétents

La médiation entre le vendeur et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux du canton et de l’arrondissement judiciaire du siège social de vendeur, soit Tournai.

En cas de litiges relatifs à une vente en ligne, ceux-ci, peuvent être réglés via la plate-forme mise en place par la Commission européenne accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.

Nullité

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble.

Application du droit belge

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Conditions générales WEB Version 2.0 06/07/2023 Mises en application le 6/7/2023

 

2) CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES aux achats effectués en magasin

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes passées ou à venir conclues avec les clients. Elles peuvent être modifiées à tout instant et seront applicables immédiatement pour les achats effectués après l’entrée en vigueur de la modification. Les achats réalisés avant la date de modification restent soumis aux conditions générales de vente applicables à la date d’achat. La version des conditions générales de vente est reprise à la fin de celle-ci, accompagnée de la date d’entrée en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles liées aux achats effectués en magasin. Ces conditions générales lient Photoplan & création SPRL, dont le siège social est situé Rue Royale 23 à 7500 Tournai (Belgique) enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0422 102 824 identifiée sous le nom commercial et enseigne Scol’ Arts Création (ci-après dénommée « le vendeur « ) et l’acheteur (ci-après dénommé « le client »), à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en ligne, reprises ci-avant.

Les articles :

Les produits commercialisés sont conformes aux prescriptions techniques et légales en vigueur en Belgique.  Une tolérance de +/- 3% est acceptée pour tous les types de conditionnement (seaux, flacons, godets, tubes …)

Le client bénéficie de la garantie légale sur les produits et d’un service après-vente assuré par les fournisseurs du vendeur.

Disponibilités :

Les offres et prix des produits présentés en magasin sont valables dans la limite des stocks disponibles ou livrables aux mêmes conditions par les fournisseurs du vendeur.

Prix :

Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TVA de 21% ou de 6% pour les livres) en Belgique. Ces prix sont valables en Belgique et au sein de la zone euro.

Les offres spéciales et promotions, de quelque nature qu’elles soient, sont toujours sans engagement et dans la limite des stocks disponibles.

Une erreur ou une absence d’étiquetage du produit présenté est possible compte tenu du nombre important d’articles disponibles. En cas d’absence de prix, le client est invité à s’informer du prix du produit auprès d’un vendeur. En cas de discordance de prix entre l’étiquetage et le code barre, seul le prix généré par le code barre de l’article est pris en compte.  Si le prix lié au code barre est plus élevé que le prix affiché, le client peut renoncer à l’achat au moment du passage en caisse.

Des différences de prix sont possibles entre les achats en ligne ou en magasin.

Les prix et promotions appliqués en magasin sont indépendants de ceux pratiqués en ligne. L’assortiment présent en magasin peut être différent et plus large que celui présenté sur le site.

Les achats en magasin sont effectués au prix prévu pour l’achat en magasin. Le client reste libre de procéder à l’achat en ligne s’il souhaite bénéficier d’un prix moindre, le cas échéant. Le magasin n’est, aucunement, tenu de s’aligner sur le prix mentionné pour la vente en ligne via le site https://www.shop.scolartscreation.com

COMMANDES SPECIALES

Le client dispose de la possibilité de commander un article non-référencé en magasin pour autant que la marque soit suivie par le vendeur. Le client est, dans ce cas, tenu d’accepter le conditionnement de vente du fournisseur.

Dans ce cadre, aucun délai de livraison n’est garanti au client par le vendeur compte tenu qu’il est dépendant du fournisseur. Un délai approximatif est cependant donné au client à titre de simple information. Il n’engage aucunement le vendeur.

En cas de commande spécifique, un acompte de 50% du prix d’achat est exigé par le vendeur au moment de la réalisation de la commande. En cas de livraison endéans un délai supérieur à 3 mois, l’acompte peut être remboursé au client sur demande expresse formulée par celui-ci. Si le client renonce à l’achat avant le délai de 3 mois, l’acompte est acquis au vendeur si le(s) produit(s) a (ont) été commandé(s) et que la date de livraison est connue avec certitude.   Si la date de livraison n’est pas connue au moment de la renonciation de l’achat, l’acompte est remboursé au client.

FACTURES

Aucune facture n’est délivrée aux particuliers sauf exception prévue par la législation. Un ticket de caisse détaillé est cependant remis au client lors de chaque achat effectué en magasin.

Hormis ce qui précède, les professionnels, entités publiques ou assimilés et toute personne morale peuvent demander une facture. Dans ce cadre,

  • le regroupement des achats sur une facture mensuelle ou trimestrielle unique est possible sur simple demande auprès du vendeur;
  • en cas de regroupement des factures sur une facture périodique telle que précitée, des tickets de caisse provisoires sont remis au client lors du paiement de chaque achat. Les tickets sont regroupés au moment de l’émission de la facture.

    Le cas échéant, la facture doit être demandée à la caisse avant l’encodage des articles. Le client est tenu de communiquer ses coordonnées et son n° de TVA.

    Le vendeur tient compte des obligations administratives du client pour autant que celles-ci soient correctement précisées par écrit et acceptées par lui (devis, bon de commande, bon de livraison, modalités de paiement…)

    Des frais de gestion (minimum 5€) liés à l’établissement des factures, peuvent être réclamés en fonction de contraintes administratives excessives eu égard aux montants facturés. Le client en est préalablement informé.

    PAIEMENT

    Le client est tenu de payer immédiatement les articles acquis en magasin. Les paiements suivants sont disponibles :  cash, cartes bancaires, cartes de crédit.

    Les clients professionnels, entités publiques ou assimilés, peuvent demander le paiement différé par virement bancaire. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à partir de la date d’émission de la facture après vérification et décision du vendeur.

    Tout retard de paiement est sanctionné par le calcul d’intérêts de retard au taux de 5% l’an ainsi que de 50 € de frais administratifs lors de l’émission de chaque rappel de paiement. Sauf exception, aucun escompte n’est accepté.

    PROGRAMMES DE FIDELITE

    Depuis 2014,  un système de fidélité électronique est mis en place. Toute demande d’application de fidélité liée à l’ancien système papier sera refusée.

    Afin de bénéficier du système de fidélité du vendeur, le client transmet son nom au moment du paiement des produits avec acceptation des conditions « Vie Privée »  . La fidélité du client est consultable par ce dernier sur le ticket de caisse remis lors de l’achat. Tout bon d’achat remis au client dans le cadre de ce système de fidélité a une validité de 3 mois, à partir du lendemain de la date de son émission. Aucun échange du bon d’achat en espèce ne sera accepté. Le bon d’achat émis ne sera, par ailleurs, pas remplacé en cas de perte.

    Les articles qui bénéficient de promotions ne génèrent pas de points fidélité .

    Les programmes de fidélité peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis (modification de la politique commerciale, fin des activités commerciales de l’entreprise, liquidation…) .   Les points accumulés non encore validés par l’octroi d’un bon d’achat ne feront l’objet d’aucun remboursement ou indemnité .  

  1. Programme Création Passion

    Des points de fidélité sont acquis par le client à chaque achat, pour autant que le nom du client soit communiqué lors du paiement, sur base du système suivant : 1 € d’achat = 1 point. Certaines promotions ponctuelles donnent lieu à des points supplémentaires.

    Le client reçoit un bon d'achat de 5 € dès l’obtention de 100 points. Le client peut opter pour un report des points et bénéficier du bon d’achat lors de l’obtention de la tranche suivante :

    • 200 points = 10 €
    • 300 points = 15 €
    • etc.  
  1. Programme Création Etudiants Beaux-Arts

    Lors de la présentation de la carte d’étudiant « Beaux-Arts », les points de fidélité tels que repris ci-avant sont doublés : 1 € d’achat = 2 points.

    Ce programme n’est accessible qu’aux étudiants des écoles supérieures et académies des arts sur présentation de leur carte d’étudiant.

     

  2. Programme Création enseignant

    Les enseignants qui peuvent justifier de cette qualité bénéficient d’un avantage direct de 5 % sur le montant total de leurs achats lors du passage en caisse. Si une promotion plus avantageuse est prévue, celle-ci est également applicable.

  3. Programme Création Pro

Les professionnels tels que les indépendants, titulaires d'une profession libérale, entreprises, Asbl, écoles, collectivités, administrations publiques ou autres professionnels bénéficient du programme Création Pro et des avantages propres aux professionnels.
Un rendez-vous est fixé entre le vendeur et le client afin d’optimiser les avantages et mettre au point les spécificités réservées après acceptation de votre dossier.

LIVRAISON

Les achats en magasin ne font pas l’objet d’une livraison à domicile sauf accord du vendeur et avec prise en compte des frais d’emballage et de transport. 

RETOUR DE MARCHANDISES

Les articles vendus ne sont ni repris, ni échangés.

GARANTIE ET SERVICE CLIENT

Le client bénéficie de la garantie légale, du service après-vente du fournisseur ou d’un échange en cas de défaut avéré du produit acheté.

 L’article devra être retourné en magasin dans son emballage d’origine et ne pas être abîmé ou avoir été utilisé. Le vendeur proposera la solution de garantie la mieux adaptée à chaque situation.

COMPORTEMENTS INADEQUATS

Les clients ou visiteurs dont le comportement agressif (y compris verbal) ou harcèlement serait préjudiciable aux personnes et/ou aux biens feront systématiquement l’objet d’une plainte et la police appelée en renfort selon les consignes et conseils donnés par eux.

Le signalement, photos et films des caméras des personnes ayant su prendre la fuite seront systématiquement transmis à la police locale.

Les préjudices occasionnés tant aux personnes qu’aux biens seront à leur charge sans préjuger des éventuelles poursuites au pénal comme au civil. Des frais administratifs pour un montant de 250 € s’ajouteront à la liste des frais à rembourser.

En ce qui concerne les dégâts mineurs aux biens sans violence physique ou verbale aux personnes, un remboursement immédiat des articles détruits et frais de réparation des dégâts sera exigé. Dans cette situation, la plainte pourra être levée et les frais administratifs seront réduits de moitié. En cas de récidive, une plainte sera immédiatement déposée.

Les personnes impliquées dans de tels actes sont interdits d’accès au magasin pour l’avenir.

Les parents sont tenus de surveiller leurs enfants . Tout article détérioré doit être payé au vendeur. Le cas échéant, en cas d’intervention de l’assurance RC familiale, le vendeur délivrera une attestation sur simple demande.

 

VOL, ESCROQUERIE, FRAUDE

Tout acte de vol, escroquerie ou fraude sera poursuivi et une plainte sera systématiquement déposée.

Les petits délits, sans violence physique ou verbale, pour autant qu’ils ne soient pas récurrents peuvent faire l’objet d’un arrangement à l’amiable tel que la remise ou paiement des articles volés. En tout état de cause, des frais administratifs limités à 50 € seront portés à charge du client. A défaut de règlement amiable, des frais administratifs à concurrence de 250 € seront portés à charge du client.

En cas de récidive, une plainte sera immédiatement déposée même en cas de remise ou paiement des articles volés.

Les personnes impliquées dans de tels actes seront interdits d’accès au magasin pour l’avenir.

FAUX BILLETS

Les billets de banque présentés à la caisse sont passés au détecteur de faux billets. Ce dernier est régulièrement mis à jour. Les billets présumés faux sont immédiatement saisis et présentés à la banque pour une vérification approfondie. Le client détenteur d’un faux billet est tenu de communiquer son identité. Il sera averti du suivi donné par la banque et recevra une copie de la confirmation. Si le billet devait être accepté par la banque, le client serait invité à se rendre en magasin afin de lui remettre la somme correspondant au billet litigieux.

SURVEILLANCE PAR CAMERA

Notre système de surveillance par caméra est signalé en magasin et a fait l’objet d’une déclaration aux autorités. Le système de surveillance peut, par conséquent, servir afin de  prouver les délits perpétrés en magasin. La surveillance s’effectue aussi bien par le personnel de caisse qu’à distance et les images permettant de visualiser le délit sont archivées pour une durée de 12 mois pour être remises aux autorités publiques en cas de besoin.

DETECTEUR DE VOL

Un portique de sécurité est installé en sortie de caisse. Il détecte et signale tout article qui n’a pas été traité à la caisse. Le client doit donc revenir au comptoir pour faire vérifier l’article et le ticket de caisse.

En cas de non-respect de cette consigne, les vendeurs déclencheront la fermeture automatique de la sortie et appelleront la police.

De même nos caméras de sécurité peuvent aussi nous permettre de voir les personnes qui vident les emballages en espérant passer au portique sans être signalées. 

SACS ET SACS A DOS

Les clients disposant d’un sac à dos ou autre sac, à l’exception des sacs « à main », sont tenus d’ouvrir leur sac au moment de leur passage en caisse. Cette ouverture a pour objectif de vérifier que tous les produits achetés sont présentés pour paiement. Ils peuvent éventuellement  laisser leur sacs (excepté les petits sacs à main) et sacs à dos à proximité du comptoir. Ces sacs ne font pas l’objet d’une surveillance particulière et le vendeur ne peut être tenu pour responsable quant au contenu. Le client est tenu de vider ce sac d’éventuelles valeurs ou de papiers d’identité.

 

ENTREE AU MAGASIN AVEC DES ARTICLES DÉJÀ ACHETES DANS UN AUTRE MAGASIN

Le client est tenu de signaler au moment d’entrer s’il détient des articles que nous vendons mais qui auraient été achetés dans un autre magasin . Il devra les laisser au comptoir sous peine que ces articles soient scannés et payés à la sortie.

VIE PRIVEE

Consulter la page spécifique : Vie privée 

INFORMATION

Les conditions générales de vente sont affichées en magasin, disponibles au comptoir à première demande et visibles sur notre site internet www.shop.scolartscreation.com.

LITIGES ET TRIBUNAUX COMPETENTS

La médiation entre le vendeur et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux du canton et de l’arrondissement judiciaire du siège social de vendeur, soit Tournai.

NULLITE

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble.

APPLICATION DU DROIT BELGE

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la vente.

Conditions générales MAGASIN  2.0 06/07/2023 Mises en application le 6/7/2023

 

 

Ce site utilise des cookies installés sur votre ordinateur. Ces cookies sont indispensables au traitement de la commande et à la consultation de vos informations. Ces cookies ne contiennent ni votre nom ni d'autres données à caractère personnel.
Si vous ne souhaitez pas accepter l’utilisation des cookies, il vous est possible de les désactiver dans votre browser. Cependant, nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement de ce site si vous choisissez cette option.

Cookies nécessaires pour la visite du site et la gestion d'un devis, d'une commande, ... (En savoir plus)

Cookies nécessaires aux informations statistiques (En savoir plus)

Cookies marketing (En savoir plus)